Les conditions générales suivantes régissent les achats en ligne effectués sur le site www.roussel-creations.com par les personnes résidant en France Métropolitaine

 

Conditions Générales

Le site www.roussel-creations.com (ci-après, “Site”) appartient et est exploité par l’entreprise Alexandre Roussel Créations, dont le siège social est situé au 4 rue Bertran, 31200 Toulouse. L’entreprise est immatriculée auprès de la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne sous le SIREN 493600589RM31. Les conditions générales de ce contrat (ci-après, “Conditions Générales”) régissent les relations entre le client (ci-après, “Client”) et l’entreprise Alexandre Roussel Créations (ci-après, “Fournisseur”) pour l'achat des produits de créateurs (ci-après “Produits”) mis en disposition sur le Site. La langue utilisée pour la rédaction et conclusion du contrat est le français. L'accès à la vente via le Site est exclusivement réservé aux clients résidant en France Métropolitaine. Aux fins des présentes Conditions Générales, Client désigne uniquement le consommateur, ou une personne physique qui achète la marchandise autrement que pour l’exercice éventuel d’une activité professionnelle. Toute société ou entreprise professionnelle est priée de nous contacter pour connaître les tarifs et conditions de ventes à roussel.creations@gmail.com. Le Client est tenu de lire attentivement les termes et conditions des Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site, afin qu'il puisse les mémoriser et les reproduire. Les contrats conclus par le Fournisseur et le Client, en accédant au Site, sont régis par le droit français.

 

Processus de mise à disposition des Produits

Le Fournisseur est une entreprise artisanale soucieuse de la qualité de ses Produits. C’est pourquoi tous les Produits de la marque du Fournisseur sont réalisés et contrôlés un à un lors du passage de la commande. La disponibilité du Produit est régie par la disponibilité des matières premières entrant en composition. Le fournisseur traite les commandes et les met usuellement à expédition sous 7 (sept) jours francs, et au plus tard 30 (trente) jours au maximum, hors cas de force majeure. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des articles pouvant être achetés sur le Site. Les Produits proposés pour l'achat sur le Site sont les bijoux (bagues, boucles d’oreilles, clips d’oreilles, bracelets, chaînes de chevilles, colliers, sautoirs, broches & fibules, bijoux de sacs à main) et les accessoires de téléphones portables. Les Produits proposés sur le site ne sont pas des jouets et ne conviennent en aucun cas aux enfants de moins de 10 (dix) ans. Le Fournisseur informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l’indisponibilité du produit commandé.

Le Fournisseur s’engage à livrer les Produits tels que sur les photos du Site par leur forme, leur style, leurs caractéristiques esthétiques et leur utilisation prévue. Toutefois selon le réglage du contraste de chaque écran d'ordinateur lors de la consultation du Site, ou des paramètres d’impression lors d’une édition papier, il est possible d'avoir des différences de nuance sur les Produits. Ainsi, le nom des couleurs et des finitions de chaque composant d’un des Produits est celui référencé chez nos fournisseurs, permettant au Client de connaître objectivement les coloris réels. Le Client note et entend que les photos ne sont pas à échelle réelle.
Si des erreurs, des différences de teintes ou de taille entre une photo visualisée sur le Site par le Client et les Produits réels se produisent, en aucun cas la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée. En cas de pénurie sur les matières premières des Produits de toute commande, et sans objection de la part du Client, l’entreprise Fournisseur se réserve le droit de remplacer à coût identique les matériaux manquants par des substituts de caractéristiques, qualité et quantité de niveau équivalents à ceux d’origine, sans remettre l’utilité ni l’aspect du produit final en cause, et sans porter préjudice au Client.

Les prix des Produits sont affichés sur le Site en € (Euros) et sont exprimés nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais d’envoi sont à la charge du Fournisseur et non remboursables. Le Fournisseur vérifie constamment que tous les prix indiqués sur le site sont conformes à ses cahiers des charges, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Fournisseur donnera au Client la possibilité de reconsidérer l'achat du Produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Dans le cas d’une erreur de tarification, si le Fournisseur est incapable de contacter le Client, la commande sera considérée annulée. Le transfert de la propriété du Produit acheté sur le Site au Client intervient au moment de la livraison du Produit, à condition que le Fournisseur ait reçu le paiement intégral du Produit. Dans tous les cas, les risques de perte et d'endommagement du Produit incombent au Client dès lors que le Produit lui a été livré.

 

Processus d’achat

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués sur le Site pour chaque Produit. Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer au Fournisseur le bon de commande sous forme électronique, en suivant les instructions contenues dans le Site. Le Client devra mettre le ou les Produits dans l’élément « mon panier » approprié et, après avoir visionné et accepté la somme totale de sa commande, ainsi que les conditions générales de vente, il devra sélectionner le titre de paiement souhaité et confirmer sa commande. Si le client désire corriger d’éventuelles erreurs ou omission de données, il devra suivre la procédure de modification proposée par le Site avant d’envoyer sa commande. De fait, le Client a la faculté de modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits de l’élément « mon panier », et la faculté de modifier ses données personnelles de livraison et/ou facturation dans l’élément « mon compte ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client. Les deux parties acceptent sans réserve les conditions de vente.

Le contrat signé entre le Fournisseur et le Client est considéré conclu au moment où la commande passée par le Client – conformément à la procédure d'achat indiquée sur le Site et après obtention de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement, ou d’encaissement valide d’un paiement par chèque - parvient à l'adresse du Site. La commande envoyée par le Client ne sera opposable au Fournisseur que dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'achat a été effectué régulièrement et de manière correcte, sans qu’aucune erreur ait été constatée par le Site. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client, ou des erreurs de renseignement de données effectuées par le Client. En passant la commande au Fournisseur, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions Générales. Les informations liées à la commande seront conservées sur la banque de données du Site pendant la période nécessaire au traitement des commandes. Le Fournisseur transmettra au Client, par courrier électronique et sur l’adresse courriel fournie par le Client, une confirmation de réception de sa commande contenant un lien vers les informations relatives à cette dernière: un récapitulatif des Produits commandés, leur prix, et la modalité de paiement choisie par le Client. Les instructions afin de pouvoir accéder sur le Site aux modalités d’achat seront également indiquées. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement à Alexandre Roussel Créations d’éventuelles erreurs ou omissions.

Le Client pourra effectuer le paiement des Produits au moyen d’une carte de crédit, d’un chèque émanant d’un établissement français, et du système de paiement « Paypal ». Le Fournisseur accepte les paiements effectués au moyen des cartes de crédit suivantes : 

La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du Client qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, confirmation de la disponibilité du Produit par le Fournisseur et donc après que la commande sera prête à être expédiée. Le Client pourra, pour toute commande livrable sur le territoire français, payer par chèque pour les seuls chèques émis d’un établissement financier français. Les chèques sont à établir à l'ordre de "Alexandre Roussel Créations". Après confirmation de la disponibilité du Produit par le Fournisseur, le chèque sera encaissé et la commande envoyée lorsque la validité du paiement par chèque sera constatée. En cas de chèque impayé, le Fournisseur déposera immédiatement un dossier auprès de la Banque de France.

 

Transport et livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse renseignée par le Client, avec envoi en Colissimo pour les achats sur articles non soldés et volumineux, ou en Lettre Max pour les achats d'articles en solde, en promotion, ou peu volumineux. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. Pour chaque commande effectuée sur le Site, le Fournisseur émet une facture des marchandises expédiées qu’il envoie par courriel ou courrier postal au titulaire de la commande, lors de l’expédition de cette dernière. Pour l'émission de la facture ce sont les informations fournies par le Client au moment de la commande qui font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de cette dernière. Les frais d’envoi sont à la charge du Fournisseur, et ne sont pas remboursables. Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles, sous réserve que, sauf pour les cas de force majeure, les Produits soient livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande par le Client. Les délais de livraison varient selon la destination et selon le type d'envoi. Pour vous informer, nous nous basons uniquement sur les engagements de la Poste. Les envois se font en Colissimo suivi, sur la France Métropolitaine, pour les articles volumineux non soldés ou hors promotion. Pour ces envois en Colissimo, la Poste propose de suivre sur Internet le cheminement d’une livraison : http://www.colisposte.fr. Les articles peu volumineux, soldés ou en promotion sont envoyés en Lettre Max, dont l'acheminement peut être visualisé sur http://www.laposte.fr/csuivi. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de la Poste. Les dédommagements prévus en cas de perte ou de vol lors de la livraison sont ceux inclus par les assurances de la Poste. Tous nos envois se font par paquet postal Suivi dans un emballage garantissant une parfaite protection du contenu. La livraison de la marchandise devra se faire en présence du Client ou d’une personne désignée par lui à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise par le Courrier, le Client est tenu de vérifier: 

1. que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport
2. que l'emballage est intact, non endommagé, ou quoi qu’il en soit altéré, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. 

Le client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du Courrier. Après signature du document du Courrier, le Client ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison. Dans l'hypothèse où le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer les Produits commandés en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, de ces Produits, elle en informera sans délai le Client et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans les 30 (trente) jours par courrier électronique. Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et quoi qu'il en soit au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la commande.

 

Processus de retour & échange

Le Fournisseur souhaite garantir la satisfaction du Client. En cas d’application du droit de rétractation par le Client, le Fournisseur remboursera intégralement les Produits restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, utilisés ni abîmés, et s'ils sont accompagnés de leur facture et de leur emballage d'origine. Les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat. Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la date de réception des Produits par le Client. Aucun frais d'envoi ne sera remboursable. Les frais d’envoi relatifs à la restitution des Produits sont à la charge du Client. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci dessus. Chaque livraison contiendra des instructions simples relatives au retour des Produits. Le Fournisseur s'engagera en même temps à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande d'annulation écrite, et après réception du ou des Produits retournés par le Client. Alexandre Roussel Créations enverra un courriel de notification après avoir effectué le remboursement. Il est recommandé d'expédier les Produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l'expédition. Le Fournisseur ne saurait être obligé du remboursement de l'indemnisation des produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer à l'adresse suivante roussel.creations@gmail.com, une communication écrite, avec accusé de réception contenant: 

1. l'énoncé de sa volonté d'utiliser son droit de rétractation;
2. l'indication des Produits pour lesquels le Client souhaite faire usage de son droit de rétractation;
3. le numéro de commande délivré au moment de l'achat. 

Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande qu'il a présentée, il devra envoyer en temps utile un courriel à l'adresse : roussel.creations@gmail.com. Le Fournisseur fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois que le Produit aura été expédié la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à Alexandre Roussel Créations. Dans ce cas, il est fait application des stipulations des Conditions Générales.

Pour échanger un article commandé sur le Site, le Client devra suivre la procédure suivante :

Le Client doit sélectionner, après l’avoir identifié, l’article de remplacement qu’il achètera. Ensuite, le Client retournera au Fournisseur l’article d’origine en suivant les directives soulignées dans la section précédente. Le Client entend que l’article doit être délivré au Fournisseur dans les mêmes conditions d’origine, et que les nouvelles commandes sont sujettes à la disponibilité des Produits commandés. Les frais d’envoi pour tout article échangé sont à la charge du Client. Le Client peut contacter roussel.creations@gmail.com afin de s’assurer qu’aucun frais d’envoi supplémentaire ne sera inclus dans le prix du Produit de remplacement tel qu'affiché sur le Site. Le Produit de remplacement sera livré au Client via le service Colissimo de la Poste sans coût supplémentaire. 

• Articles et lots promotionnels

Les articles et lots offerts au Client lors d'évènements promotionnels ne sont pas remboursables ni échangeables, et sont à la discrétion du Fournisseur.

 

Actualisation des données

Le fournisseur met à jour régulièrement les informations et données publiées sur le Site. Cependant, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Entre autres, le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner la tarification et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même. Alexandre Roussel Créations se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

 

Origine et qualité des Produits

Le Fournisseur garantit l'origine de tous les Produits proposés à la vente sur le Site. Les Produits proposés sur le Site sont fabriqués avec des matériaux sélectionnés et par une main d’œuvre expérimentée. Tous les Produits de la marque du Fournisseur sont fabriqués en France, en respectant les règles du Code du Travail Français. Les matières premières entrant en composition dans la réalisation des Produits sont garanties par nos fournisseurs sans nickel et hypoallergéniques. Les Produits originaux de marque « Alexandre Roussel Créations » sont vendus sur Internet exclusivement, et par le biais du Site www.roussel-creations.com. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et copyright sont la propriété exclusive de Alexandre Roussel Créations. La reproduction de toute page ou contenu du présent Site est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Fournisseur.

Malgré le processus de contrôle qualité des Produits, si un Produit vendu par le Fournisseur présentait un défaut de conformité, le Client devra contacter immédiatement le service après-vente à l'adresse suivante :

 

Alexandre Roussel Créations, 4 rue Bertran, 31200 Toulouse

 

ou par courriel à roussel.creations@gmail.com, en mentionnant le numéro de commande et la nature de la non-conformité relevée par le Client. Si le client n'est pas entièrement satisfait ou s'il existe une différence par rapport à la commande qu'il a effectuée, il devra conserver tous les justificatifs et le Produit dans son emballage et contacter immédiatement l'entreprise par courriel à l’adresse suivante : roussel.creations@gmail.com

 

Droit applicable et Tribunal compétent

Les conditions d'accès au Site sont régies par les dispositions du droit français et doivent être interprétées conformément audit droit. Toute action découlant ou liée aux conditions, à la navigation ou à l'utilisation du Site sera soumise à la compétence du tribunal de Haute-Garonne.

 

Contacts

Pour toute information complémentaire ou assistance relative au Site ou sur les modalités d’achat en ligne, le Fournisseur invite le Client à le contacter au numéro non surtaxé : 05 61 63 46 80, au courriel suivant : roussel.creations@gmail.com ou à l’adresse suivante :

 

Les présentes conditions générales de vente ont été révisées le 30 octobre 2008.